SCI LE CLOS DE L'EAU

Active

Siren480 354 901Société civile44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 12 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 354 901, SCI LE CLOS DE L'EAU est une société civile créée le 12 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Bleuets, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC MENUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DE L'EAU

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS DE L'EAU
SIREN: 480 354 901
SIRET (siège): 480 354 901 00021
N° TVA intracommunautaire: FR26480354901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 354 901
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 janvier 2005
Siège social: 1 CHE DES BLEUETS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS DE L'EAU

L'acquisition, la vente éventuelle, la location, la gestion, l'apport en société de tous biens immobiliers en France ou à l'étranger.

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Finances de SCI LE CLOS DE L'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DE L'EAU

INSEEBODACC

LUDOVIC MENUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014

LUDIVINE MENUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014

ARNAUD MENUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DE L'EAU

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
480 354 901 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
44110 CHATEAUBRIANTActif
480 354 901 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DE L'EAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS DE L'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS DE L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS DE L'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DE L'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DE L'EAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Menuet, Ludovic Jean-Marie Luc, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Menuet, Ludovic Jean-Marie Luc, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Menuet, Luc Francis Marie, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Menuet, Arnaud Pierre Michel, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Menuet, Ludivine Anne Rose-Marie

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE L'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE L'EAU est 480 354 901. Le SIRET de son siège social est 480 354 901 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480354901.

Qui dirige SCI LE CLOS DE L'EAU ?

SCI LE CLOS DE L'EAU est dirigée par LUDOVIC MENUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DE L'EAU ?

Le siège social de SCI LE CLOS DE L'EAU est situé 1 Che des Bleuets, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.