SCI LE CLOS DEMETER

Active

Siren522 088 897SCI28800 TRIZAY-LES-BONNEVALCréée le 28 avril 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 11,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 088 897, SCI LE CLOS DEMETER est une SCI créée le 28 avril 2010. Elle est domiciliée 3 Vilquoy, 28800 Trizay-les-Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD SAVARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DEMETER

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS DEMETER
SIREN: 522 088 897
SIRET (siège): 522 088 897 00023
N° TVA intracommunautaire: FR40522088897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 088 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 11 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 avril 2010
Siège social: 3 VILQUOY, 28800, TRIZAY-LES-BONNEVAL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS DEMETER

Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI LE CLOS DEMETER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DEMETER

INSEEBODACC

JOELLE PETIT

Associé indéfiniment responsable

BERNARD SAVARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

Fadila AZOUAOU

Gérant associé · de avril 2010 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DEMETER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

28800 TRIZAY-LES-BONNEVALSiègeActif
522 088 897 00023 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B
28800 SANCHEVILLEFermé
522 088 897 00015 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DEMETER

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

Acte

Dépôt du 21 juin 2014

Acte

Dépôt du 28 avril 2010

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS DEMETER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DEMETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DEMETER

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVARY Bernard
02 juillet 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVARY Bernard
19 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DEMETER est 522 088 897. Le SIRET de son siège social est 522 088 897 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522088897.

Qui dirige SCI LE CLOS DEMETER ?

SCI LE CLOS DEMETER est dirigée par BERNARD SAVARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DEMETER ?

Le siège social de SCI LE CLOS DEMETER est situé 3 Vilquoy, 28800 Trizay-les-Bonneval.