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SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

Active
Siren898 684 063SCI14880 HERMANVILLE-SUR-MERCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 684 063, SCI LE CLOS DES BUISSONNETS est une SCI créée le 27 avril 2021. Son siège social est situé 277 B av Madame Coty, 14880 Hermanville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JULIETTE BIOTTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

Dénomination
SCI LE CLOS DES BUISSONNETS
SIREN
898 684 063
SIRET (siège)
898 684 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57898684063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 684 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 avril 2021
Siège social
277 B AV MADAME COTY, 14880, HERMANVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

l'acquisition la propriété, la location de biens immobiliers et toutes opérations se rapprochant se rapportant directement ou indirectement à l'objet social sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

JB

JULIETTE BIOTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

CG

CHRISTOPHE GATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14880 HERMANVILLE-SUR-MERSiègeActif

    898 684 063 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DES BUISSONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-27

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS est 898 684 063. Le SIRET de son siège social est 898 684 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57898684063.

Qui dirige SCI LE CLOS DES BUISSONNETS ?

SCI LE CLOS DES BUISSONNETS est dirigée par JULIETTE BIOTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS ?

Le siège social de SCI LE CLOS DES BUISSONNETS est situé 277 B av Madame Coty, 14880 Hermanville-sur-Mer.

SCI LE CLOS DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES BUISSONNETS.

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