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SCI LE CLOS DES DAMES

Fermée
Siren415 169 358SCI57000 METZRadiée le 31 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 169 358, SCI LE CLOS DES DAMES est une SCI créée le 15 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6 rue de la Garde Mme Thomas Dominique, 57000 Metz. SCI LE CLOS DES DAMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE THOMAS en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE CLOS DES DAMES date du 31 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES DAMES

Dénomination
SCI LE CLOS DES DAMES
SIREN
415 169 358
SIRET (siège)
415 169 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53415169358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 169 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1998
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
6 RUE 6 RUE DE LA GARDE MME THOMAS DOMINIQUE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CLOS DES DAMES

La propriété la gestion l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LE CLOS DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES DAMES

DT

DOMINIQUE THOMAS

Liquidateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DES DAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    415 169 358 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DES DAMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Liquidateur : THOMAS Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES DAMES est 415 169 358. Le SIRET de son siège social est 415 169 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415169358.

Qui dirige SCI LE CLOS DES DAMES ?

SCI LE CLOS DES DAMES est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES DAMES ?

Le siège social de SCI LE CLOS DES DAMES est situé 6 rue 6 rue de la Garde Mme Thomas Dominique, 57000 Metz.

SCI LE CLOS DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS DES DAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

SCI LE CLOS DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES DAMES.