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SCI LE CLOS DES GREES

Active
Siren400 596 086SCI44530 DREFFEACCréée le 05 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE CLOS DES GREES est une SCI immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 596 086. Elle est domiciliée Larree M. et Mme Henri Noguet, 44530 Dreffeac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CECILE TOBIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES GREES

Dénomination
SCI LE CLOS DES GREES
SIREN
400 596 086
SIRET (siège)
400 596 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77400596086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 596 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 avril 1995
Siège social
LARREE M. ET MME HENRI NOGUET, 44530, DREFFEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DES GREES

acquisition, location immeuble

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Finances de SCI LE CLOS DES GREES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES GREES

CT

CECILE TOBIE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CLOS DES GREES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 DREFFEACSiègeActif

    400 596 086 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS DES GREES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DES GREES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES GREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DES GREES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DES GREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES GREES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES GREES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES GREES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES GREES est 400 596 086. Le SIRET de son siège social est 400 596 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400596086.

Qui dirige SCI LE CLOS DES GREES ?

SCI LE CLOS DES GREES est dirigée par CECILE TOBIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES GREES ?

Le siège social de SCI LE CLOS DES GREES est situé Larree M. et Mme Henri Noguet, 44530 Dreffeac.

SCI LE CLOS DES GREES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DES GREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DES GREES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES GREES.