SCI LE CLOS DES ROSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LE CLOS DES ROSES est une SCI immatriculée le 24 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 502 575. Son siège social est situé 40 rue Robert Leclerc, 60750 Choisy-au-Bac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DES ROSES
- SIREN
- 950 502 575
- SIRET (siège)
- 950 502 575 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95950502575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 502 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- 40 RUE ROBERT LECLERC, 60750, CHOISY-AU-BAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS DES ROSES
location
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Finances de SCI LE CLOS DES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES ROSES
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS DES ROSES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60750 CHOISY-AU-BACSiègeActif
950 502 575 00026 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820B
- 60150 VILLERS-SUR-COUDUNActif
950 502 575 00018 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS DES ROSES
INPIConformité de SCI LE CLOS DES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-20.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-12.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Claude Emilien Lucien ; Gérant : HAMARD Nathalie Françoise Simone
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES ROSES est 950 502 575. Le SIRET de son siège social est 950 502 575 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95950502575.
Qui dirige SCI LE CLOS DES ROSES ?
SCI LE CLOS DES ROSES est dirigée par NATHALIE MOREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES ROSES ?
Le siège social de SCI LE CLOS DES ROSES est situé 40 rue Robert Leclerc, 60750 Choisy-au-Bac.
SCI LE CLOS DES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS DES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES ROSES.
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