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SCI LE CLOS DES SOURCES

Active
Siren413 157 595SCI58320 Pougues-les-EauxCréée le 29 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LE CLOS DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 157 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Pl de l'Eglise, 58320 Pougues-les-Eaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Elisabeth CONDAMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES SOURCES

Dénomination
SCI LE CLOS DES SOURCES
SIREN
413 157 595
SIRET (siège)
413 157 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07413157595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 157 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
35 PL DE L'EGLISE, 58320, Pougues-les-Eaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CLOS DES SOURCES

La propriété et la gestion, la location à titre civil, professionnel ou commercial , de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

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Finances de SCI LE CLOS DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES SOURCES

EC

Elisabeth CONDAMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

KD

Karine DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

ED

Emmanuel DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

FC

Fabienne CONDAMIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CLOS DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58320 Pougues-les-EauxSiègeActif

    413 157 595 00013 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS DES SOURCES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    GATELIER Bernadette nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant. GATELIER Bernadette nom d'usage : DA SILVA n'est plus Associé indéfiniment responsable. CONDAMIN Elisabeth Renée Alice nom d'usage : FOUBERT devient gérant. DA SILVA Maurice nom d'usage : DA SILVA n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES SOURCES est 413 157 595. Le SIRET de son siège social est 413 157 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413157595.

Qui dirige SCI LE CLOS DES SOURCES ?

SCI LE CLOS DES SOURCES est dirigée par Elisabeth CONDAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES SOURCES ?

Le siège social de SCI LE CLOS DES SOURCES est situé 35 Pl de l'Eglise, 58320 Pougues-les-Eaux.

SCI LE CLOS DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES SOURCES.