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SCI LE CLOS DES VIGNES

Active
Siren485 222 863Société civile67210 OBERNAICréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 222 863, SCI LE CLOS DES VIGNES est une société civile créée le 5 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Chanoine Gyss, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ANTOINE KOLLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES VIGNES

Dénomination
SCI LE CLOS DES VIGNES
SIREN
485 222 863
SIRET (siège)
485 222 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77485222863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 222 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
5 RUE CHANOINE GYSS, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DES VIGNES

ACHAT D'UN TERRAIN . CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE ET VENTE DE L IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES VIGNES

AK

ANTOINE KOLLER

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE CLOS DES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    485 222 863 00014 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS DES VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Comptes annuels de SCI LE CLOS DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    KILLER (Antoine), demeurant 9, route de Molsheim, 67870 Bischoffsheim, a été désigné en qualité de liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES VIGNES est 485 222 863. Le SIRET de son siège social est 485 222 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77485222863.

Qui dirige SCI LE CLOS DES VIGNES ?

SCI LE CLOS DES VIGNES est dirigée par ANTOINE KOLLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES VIGNES ?

Le siège social de SCI LE CLOS DES VIGNES est situé 5 rue Chanoine Gyss, 67210 Obernai.

SCI LE CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES VIGNES.

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