SCI LE CLOS DES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 684 417, SCI LE CLOS DES VIGNES est une société civile créée le 30 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Vignes, 68700 Cernay. SCI LE CLOS DES VIGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DES VIGNES
- SIREN
- 487 684 417
- SIRET (siège)
- 487 684 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32487684417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 684 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 15 RUE DES VIGNES, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS DES VIGNES
Acquisition, administration et gestion par location d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE CLOS DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES VIGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
487 684 417 00016 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS DES VIGNES
INPIConformité de SCI LE CLOS DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 février 2023 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOEHL Danièle
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES VIGNES est 487 684 417. Le SIRET de son siège social est 487 684 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487684417.
Qui dirige SCI LE CLOS DES VIGNES ?
SCI LE CLOS DES VIGNES est dirigée par DANIELE KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES VIGNES ?
Le siège social de SCI LE CLOS DES VIGNES est situé 15 rue des Vignes, 68700 Cernay.
SCI LE CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES VIGNES.
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