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SCI LE CLOS DES VIGNES

Active
Siren487 684 417Société civile68700 CERNAYCréée le 30 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 684 417, SCI LE CLOS DES VIGNES est une société civile créée le 30 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Vignes, 68700 Cernay. SCI LE CLOS DES VIGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES VIGNES

Dénomination
SCI LE CLOS DES VIGNES
SIREN
487 684 417
SIRET (siège)
487 684 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32487684417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 684 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
15 RUE DES VIGNES, 68700, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DES VIGNES

Acquisition, administration et gestion par location d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES VIGNES

DK

DANIELE KOEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    487 684 417 00016 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DES VIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOEHL Danièle

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES VIGNES est 487 684 417. Le SIRET de son siège social est 487 684 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487684417.

Qui dirige SCI LE CLOS DES VIGNES ?

SCI LE CLOS DES VIGNES est dirigée par DANIELE KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES VIGNES ?

Le siège social de SCI LE CLOS DES VIGNES est situé 15 rue des Vignes, 68700 Cernay.

SCI LE CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES VIGNES.

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