SCI LE CLOS DRIEUX

Active

Siren348 217 928SCI50300 PONTSCréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 120 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 217 928, SCI LE CLOS DRIEUX est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Ormes, 50300 Ponts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DRIEUX

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS DRIEUX
SIREN: 348 217 928
SIRET (siège): 348 217 928 00020
N° TVA intracommunautaire: FR74348217928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 217 928
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 120 434,72 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: 1 LES ORMES, 50300, PONTS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS DRIEUX

Acquisition directement ou par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel - construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel .

Finances de SCI LE CLOS DRIEUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DRIEUX

INSEEBODACC

YVES BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014

GENEVIEVE BOUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DRIEUX

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

50300 PONTSSiègeActif
348 217 928 00020 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 6820B
50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé
348 217 928 00012 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DRIEUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS DRIEUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS DRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS DRIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DRIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DRIEUX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN Yves, René, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN Geneviève, Simonne, Marcelle né(e) BOUDIN

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DRIEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DRIEUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DRIEUX est 348 217 928. Le SIRET de son siège social est 348 217 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74348217928.

Qui dirige SCI LE CLOS DRIEUX ?

SCI LE CLOS DRIEUX est dirigée par YVES BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DRIEUX ?

Le siège social de SCI LE CLOS DRIEUX est situé 1 Les Ormes, 50300 Ponts.