SCI LE CLOS DU CEDRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE CLOS DU CEDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1996, identifiée par le SIREN 333 434 181. Elle est domiciliée 42 BD 42 Boulevard DU PRESIDENT ROOSEVELT, 78110 Le Vésinet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GARNIER JEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DU CEDRE
- SIREN
- 333 434 181
- SIRET (siège)
- 333 434 181 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR46333434181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 434 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 1996
- Siège social
- 42 BD 42 Boulevard DU PRESIDENT ROOSEVELT, 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE CLOS DU CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU CEDRE
INSEEGARNIER JEAN
Gérant
Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LE CLOS DU CEDRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeFermé
333 434 181 00033 · ouvert le 07 novembre 1985 · NAF 4110D
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
333 434 181 00025 · ouvert le 07 août 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE CLOS DU CEDRE
INPIConformité de SCI LE CLOS DU CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU CEDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 19 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU CEDRE est 333 434 181. Le SIRET de son siège social est 333 434 181 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46333434181.
Qui dirige SCI LE CLOS DU CEDRE ?
SCI LE CLOS DU CEDRE est dirigée par GARNIER JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU CEDRE ?
Le siège social de SCI LE CLOS DU CEDRE est situé 42 BD 42 Boulevard DU PRESIDENT ROOSEVELT, 78110 Le Vésinet.
SCI LE CLOS DU CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS DU CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU CEDRE.
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