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SCI LE CLOS DU NOYER

Active
Siren913 242 517SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 06 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 242 517, SCI LE CLOS DU NOYER est une SCI créée le 6 mai 2022. Elle est domiciliée 40 rue Diderot, 92500 Rueil-Malmaison. SCI LE CLOS DU NOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCE CORNETTE DE SAINT-CYR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU NOYER

Dénomination
SCI LE CLOS DU NOYER
SIREN
913 242 517
SIRET (siège)
913 242 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05913242517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 242 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2022
Siège social
40 RUE DIDEROT, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DU NOYER

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur. La transformation, la construction, l'aménagement, l'administration. La location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition de ses associés à titre gratuit de l'immeuble social

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Finances de SCI LE CLOS DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU NOYER

FC

FRANCE CORNETTE DE SAINT-CYR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

PR

PIERRE ROTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE CLOS DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    913 242 517 00013 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS DU NOYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-12

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU NOYER est 913 242 517. Le SIRET de son siège social est 913 242 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913242517.

Qui dirige SCI LE CLOS DU NOYER ?

SCI LE CLOS DU NOYER est dirigée par FRANCE CORNETTE DE SAINT-CYR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU NOYER ?

Le siège social de SCI LE CLOS DU NOYER est situé 40 rue Diderot, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI LE CLOS DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU NOYER.