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SCI LE CLOS DU PLATANE

Fermée
Siren487 526 485SCI13430 EyguièresRadiée le 27 décembre 2022
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS DU PLATANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 526 485. Le siège social de l'entreprise se trouve quartier des Roudiers QUARTIER DES ROUDIERS, 13430 Eyguières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BOCCABELLA, liquidateur. SCI LE CLOS DU PLATANE a été radiée le 27 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU PLATANE

Dénomination
SCI LE CLOS DU PLATANE
SIREN
487 526 485
SIRET (siège)
487 526 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81487526485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 526 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Date de radiation
27 décembre 2022
Siège social
quartier des Roudiers QUARTIER DES ROUDIERS, 13430, Eyguières
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE CLOS DU PLATANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU PLATANE

MB

MARIE BOCCABELLA

Autre

PF

PATRICIA FRIGERIO

Autre

DB

DANIEL BOCCABELLA

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS DU PLATANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13430 EyguièresSiègeFermé

    487 526 485 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DU PLATANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS DU PLATANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS DU PLATANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU PLATANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 décembre 2017. Plan arrêté le 10 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er mars 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/01141

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

jugement prolongeant la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

avis de dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724

Aucune mention de SCI LE CLOS DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU PLATANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé : BOCCABELLA Daniel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-11-14 · Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er mars 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/01141

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-10 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-17 · jugement prolongeant la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-27 · avis de dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU PLATANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU PLATANE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU PLATANE est 487 526 485. Le SIRET de son siège social est 487 526 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487526485.

Qui dirige SCI LE CLOS DU PLATANE ?

SCI LE CLOS DU PLATANE est dirigée par DANIEL BOCCABELLA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU PLATANE ?

Le siège social de SCI LE CLOS DU PLATANE est situé quartier des Roudiers QUARTIER DES ROUDIERS, 13430 Eyguières.

SCI LE CLOS DU PLATANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS DU PLATANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2022.

SCI LE CLOS DU PLATANE est-elle en procédure collective ?

SCI LE CLOS DU PLATANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 10 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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