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SCI LE CLOS DU VERGER

Active
Siren404 707 887SCI14123 IFSCréée le 12 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CLOS DU VERGER est une SCI immatriculée le 12 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 707 887. Elle est domiciliée rue Francois Arago, 14123 Ifs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE RYDER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU VERGER

Dénomination
SCI LE CLOS DU VERGER
SIREN
404 707 887
SIRET (siège)
404 707 887 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87404707887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 707 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 1996
Siège social
RUE FRANCOIS ARAGO, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DU VERGER

Promotion immobilière

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Finances de SCI LE CLOS DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU VERGER

MR

MARIE-HELENE RYDER

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CLOS DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 IFSSiègeActif

    404 707 887 00018 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DU VERGER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU VERGER est 404 707 887. Le SIRET de son siège social est 404 707 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404707887.

Qui dirige SCI LE CLOS DU VERGER ?

SCI LE CLOS DU VERGER est dirigée par MARIE-HELENE RYDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU VERGER ?

Le siège social de SCI LE CLOS DU VERGER est situé rue Francois Arago, 14123 Ifs.

SCI LE CLOS DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU VERGER.

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