SCI LE CLOS DU VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CLOS DU VERGER est une SCI immatriculée le 12 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 707 887. Elle est domiciliée rue Francois Arago, 14123 Ifs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE RYDER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DU VERGER
- SIREN
- 404 707 887
- SIRET (siège)
- 404 707 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404707887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 707 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- RUE FRANCOIS ARAGO, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS DU VERGER
Promotion immobilière
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Finances de SCI LE CLOS DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU VERGER
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
404 707 887 00018 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS DU VERGER
INPIConformité de SCI LE CLOS DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DU VERGER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU VERGER est 404 707 887. Le SIRET de son siège social est 404 707 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404707887.
Qui dirige SCI LE CLOS DU VERGER ?
SCI LE CLOS DU VERGER est dirigée par MARIE-HELENE RYDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU VERGER ?
Le siège social de SCI LE CLOS DU VERGER est situé rue Francois Arago, 14123 Ifs.
SCI LE CLOS DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU VERGER.
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