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SCI LE CLOS FLEURI

Active
Siren340 971 365Société civile38160 SAINT-MARCELLINCréée le 23 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 971 365. Elle est domiciliée 15 B rue de la Plaine, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PIERRE CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCI LE CLOS FLEURI
SIREN
340 971 365
SIRET (siège)
340 971 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25340971365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 971 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 1987
Siège social
15 B RUE DE LA PLAINE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS FLEURI

L'acquisition d'une parcelle de terrain à SAINT MARCELLIN section AK N°292 de 62 a 50 ca et 294 de 31 a 55 ca mise en lotissement, revente en un ou plusieurs lots, et géneralement toutes opérations civiles, commerciales financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FLEURI

PC

PIERRE CHABERT

Gérant

Depuis la création (23 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    340 971 365 00010 · ouvert le 23 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 340 971 365. Le SIRET de son siège social est 340 971 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340971365.

Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?

SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par PIERRE CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé 15 B rue de la Plaine, 38160 Saint-Marcellin.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.

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