SCI LE CLOS FLEURI
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CLOS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 228 578. Elle est domiciliée 59 RUE 59 rue du Général Diou, 57070 Saint-Julien-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par GERARD GARTISER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS FLEURI
- SIREN
- 348 228 578
- SIRET (siège)
- 348 228 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14348228578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 228 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 59 RUE 59 rue du Général Diou, 57070, Saint-Julien-les-Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE CLOS FLEURI
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INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57070 Saint-Julien-les-MetzSiègeFermé
348 228 578 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-18.966
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-11.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-04.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 348 228 578. Le SIRET de son siège social est 348 228 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348228578.
Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?
SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par GERARD GARTISER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé 59 RUE 59 rue du Général Diou, 57070 Saint-Julien-les-Metz.
SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.
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