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SCI LE CLOS FLEURI

Active
Siren383 405 669SCI56360 Le PalaisCréée le 31 octobre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CLOS FLEURI est une SCI immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 405 669. Son siège social est situé LD Bellevue, 56360 Le Palais. SCI LE CLOS FLEURI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PECOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCI LE CLOS FLEURI
SIREN
383 405 669
SIRET (siège)
383 405 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40383405669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 405 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
LD Bellevue, 56360, Le Palais
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FLEURI

FP

FRANCOISE PECOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56360 Le PalaisSiègeFermé

    383 405 669 00011 · ouvert le 13 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 383 405 669. Le SIRET de son siège social est 383 405 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383405669.

Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?

SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par FRANCOISE PECOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé LD Bellevue, 56360 Le Palais.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.

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