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SCI LE CLOS FLEURI

Active
Siren398 727 875SCI77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 26 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE CLOS FLEURI est une SCI immatriculée le 26 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 727 875. Son siège social est situé 15 rue des Rouisses, 77690 Montigny-sur-Loing. SCI LE CLOS FLEURI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE BEAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCI LE CLOS FLEURI
SIREN
398 727 875
SIRET (siège)
398 727 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07398727875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 727 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
15 RUE DES ROUISSES, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS FLEURI

L'ADMINISTRATION LA LOCATION LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT L'ACHAT ET LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION LA LOCATION LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT L'ACHAT ET LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FLEURI

VB

VALERIE BEAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SONGEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif

    398 727 875 00013 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONGEUX Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONGEUX Valérie

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 398 727 875. Le SIRET de son siège social est 398 727 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398727875.

Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?

SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par VALERIE BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé 15 rue des Rouisses, 77690 Montigny-sur-Loing.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.

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