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SCI LE CLOS FLEURI

Active
Siren502 957 475SCI27500 SAINT-SYMPHORIENCréée le 04 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 957 475, SCI LE CLOS FLEURI est une SCI créée le 4 mars 2008. Son siège social est situé Le Village, 27500 Saint-Symphorien. SCI LE CLOS FLEURI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME BERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCI LE CLOS FLEURI
SIREN
502 957 475
SIRET (siège)
502 957 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92502957475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 957 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2008
Siège social
LE VILLAGE, 27500, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS FLEURI

La propriété - la construction - la gestion - l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FLEURI

JB

JEROME BERARD

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

CD

CINDY DELAMARE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    502 957 475 00010 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 502 957 475. Le SIRET de son siège social est 502 957 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92502957475.

Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?

SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par JEROME BERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé Le Village, 27500 Saint-Symphorien.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.

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