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SCI LE CLOS LEGER

Active
Siren429 219 819SCI50220 DUCEY-LES CHERISCréée le 29 juillet 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
365,87 €

SCI LE CLOS LEGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 429 219 819. Elle est domiciliée 6 LA TOUCHE Ducey, 50220 Ducey-les Cheris. SCI LE CLOS LEGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS LEGER

Dénomination
SCI LE CLOS LEGER
SIREN
429 219 819
SIRET (siège)
429 219 819 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86429219819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 219 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,87 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
6 LA TOUCHE Ducey, 50220, DUCEY-LES CHERIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS LEGER

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS LEGER

ML

MICHEL LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

YL

YVAN LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

DL

DIDIER LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

OL

OLIVIER LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

BL

BRIGITTE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE CLOS LEGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif

    429 219 819 00027 · ouvert le 20 avril 1977 · NAF 6820A

  • 50220 DUCEY-LES CHERISFermé

    429 219 819 00019 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS LEGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS LEGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS LEGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 1977-04-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS LEGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS LEGER est 429 219 819. Le SIRET de son siège social est 429 219 819 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429219819.

Qui dirige SCI LE CLOS LEGER ?

SCI LE CLOS LEGER est dirigée par MICHEL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS LEGER ?

Le siège social de SCI LE CLOS LEGER est situé 6 LA TOUCHE Ducey, 50220 Ducey-les Cheris.

SCI LE CLOS LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS LEGER.