SCI LE CLOS LEPINE

Active

Siren492 014 907Société civile28600 LUISANTCréée le 22 septembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LE CLOS LEPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 014 907. Son siège social est situé 26 rue de la Liberte, 28600 Luisant. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DENIS PEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS LEPINE

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS LEPINE
SIREN: 492 014 907
SIRET (siège): 492 014 907 00017
N° TVA intracommunautaire: FR01492014907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 014 907
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 septembre 2006
Siège social: 26 RUE DE LA LIBERTE, 28600, LUISANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS LEPINE

acquisition de terrains, construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, toutes opérations financières, mobiliers ou immobilières

Finances de SCI LE CLOS LEPINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS LEPINE

INSEEBODACC

EVELYNE LAMOUROUX

Autre

DENIS PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS LEPINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28600 LUISANTSiègeFermé
492 014 907 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS LEPINE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE CLOS LEPINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS LEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS LEPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS LEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS LEPINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS LEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS LEPINE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 septembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PEREZ Denis nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. PEREZ Denis nom d'usage : PEREZ devient liquidateur

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS LEPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS LEPINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS LEPINE est 492 014 907. Le SIRET de son siège social est 492 014 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492014907.

Qui dirige SCI LE CLOS LEPINE ?

SCI LE CLOS LEPINE est dirigée par DENIS PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS LEPINE ?

Le siège social de SCI LE CLOS LEPINE est situé 26 rue de la Liberte, 28600 Luisant.