SCI LE CLOS NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI LE CLOS NEUF est une SCI immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 032 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Petite Gare, 22120 Hillion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RONAN HAFFRAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS NEUF
- SIREN
- 830 032 801
- SIRET (siège)
- 830 032 801 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66830032801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 032 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 9 RUE DE LA PETITE GARE, 22120, HILLION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CLOS NEUF
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI, ou autres biens immobiliers.
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Finances de SCI LE CLOS NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS NEUF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
ROSYLOUGA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 HILLIONSiègeActif
830 032 801 00011 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS NEUF
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLOS NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-46.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS NEUF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : HAFFRAY Ronan, Michel, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : PEYTHIEU Sylviane, Valentine, Marguerite, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : HAFFRAY Ronan, Michel, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-07 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NEUF est 830 032 801. Le SIRET de son siège social est 830 032 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66830032801.
Qui dirige SCI LE CLOS NEUF ?
SCI LE CLOS NEUF est dirigée par RONAN HAFFRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NEUF ?
Le siège social de SCI LE CLOS NEUF est situé 9 rue de la Petite Gare, 22120 Hillion.
SCI LE CLOS NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NEUF.
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