SCI LE CLOS NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CLOS NEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 601 178. Son siège social est situé 16 ALL de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Véronique TILLOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS NEUF
- SIREN
- 993 601 178
- SIRET (siège)
- 993 601 178 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45993601178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 601 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 16 ALL de Rigourdaine, 22490, Langrolay-sur-Rance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CLOS NEUF
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE CLOS NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE CLOS NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 Langrolay-sur-RanceSiègeActif
993 601 178 00011 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS NEUF
INPIConformité de SCI LE CLOS NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-46.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-02
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NEUF est 993 601 178. Le SIRET de son siège social est 993 601 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45993601178.
Qui dirige SCI LE CLOS NEUF ?
SCI LE CLOS NEUF est dirigée par Véronique TILLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NEUF ?
Le siège social de SCI LE CLOS NEUF est situé 16 ALL de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance.
SCI LE CLOS NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NEUF.
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