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SCI LE CLOS NORMAND

Active
Siren352 536 296SCI27110 LE TRONCQCréée le 06 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LE CLOS NORMAND est une SCI immatriculée le 6 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 536 296. Son siège social est situé 500 Rte du Neubourg, 27110 Le Troncq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BEAUDOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS NORMAND

Dénomination
SCI LE CLOS NORMAND
SIREN
352 536 296
SIRET (siège)
352 536 296 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52352536296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 536 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
500 RTE DU NEUBOURG, 27110, LE TRONCQ
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CLOS NORMAND

L'acquisition et la gestion de tous immeubles urbains et plus particulièrement l'acquisition et la gestion d'un immeuble sis au Neubourg - 18 avenue de la Libération ainsi que toutes activités annexes et connexes en découlant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS NORMAND

PB

PHILIPPE BEAUDOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

PD

PATRICIA DUBOC

Associé indéfiniment responsable

AB

Adrien BEAUDOIN

Associé indéfiniment responsable

NB

Nicolas BEAUDOIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS NORMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 LE TRONCQSiègeActif

    352 536 296 00028 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 27110 LE NEUBOURGFermé

    352 536 296 00010 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS NORMAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE CLOS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUDOIN Philippe Marcel françois ; Associé indéfiniment responsable : BEAUDOIN Patricia Christiane Colombe

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND est 352 536 296. Le SIRET de son siège social est 352 536 296 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352536296.

Qui dirige SCI LE CLOS NORMAND ?

SCI LE CLOS NORMAND est dirigée par PHILIPPE BEAUDOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le siège social de SCI LE CLOS NORMAND est situé 500 Rte du Neubourg, 27110 Le Troncq.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NORMAND.

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