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SCI LE CLOS NORMAND

Active
Siren402 819 254SCI27400 QUATREMARECréée le 03 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 819 254, SCI LE CLOS NORMAND est une SCI créée le 3 novembre 1995. Elle est domiciliée Damneville, 27400 Quatremare. SCI LE CLOS NORMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE WASCHEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS NORMAND

Dénomination
SCI LE CLOS NORMAND
SIREN
402 819 254
SIRET (siège)
402 819 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55402819254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 819 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,42 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
DAMNEVILLE, 27400, QUATREMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS NORMAND

Acquisition, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeules batis ou non, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS NORMAND

CB

CAROLINE BECU

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES-HENRY DUBOSC

Associé indéfiniment responsable

AW

ANNE-MARIE WASCHEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 QUATREMARESiègeActif

    402 819 254 00010 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS NORMAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé en nom : WASCHEUL Anne-Marie Associé indéfiniment responsable : BECU Caroline Associé indéfiniment responsable : DUBOSC Charles-Henry

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND est 402 819 254. Le SIRET de son siège social est 402 819 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402819254.

Qui dirige SCI LE CLOS NORMAND ?

SCI LE CLOS NORMAND est dirigée par ANNE-MARIE WASCHEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le siège social de SCI LE CLOS NORMAND est situé Damneville, 27400 Quatremare.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NORMAND.

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