SCI LE CLOS NORMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 819 254, SCI LE CLOS NORMAND est une SCI créée le 3 novembre 1995. Elle est domiciliée Damneville, 27400 Quatremare. SCI LE CLOS NORMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE WASCHEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS NORMAND
- SIREN
- 402 819 254
- SIRET (siège)
- 402 819 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55402819254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 819 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- DAMNEVILLE, 27400, QUATREMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS NORMAND
Acquisition, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeules batis ou non, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CLOS NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS NORMAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 QUATREMARESiègeActif
402 819 254 00010 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS NORMAND
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLOS NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-20.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS NORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé en nom : WASCHEUL Anne-Marie Associé indéfiniment responsable : BECU Caroline Associé indéfiniment responsable : DUBOSC Charles-Henry
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND est 402 819 254. Le SIRET de son siège social est 402 819 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402819254.
Qui dirige SCI LE CLOS NORMAND ?
SCI LE CLOS NORMAND est dirigée par ANNE-MARIE WASCHEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NORMAND ?
Le siège social de SCI LE CLOS NORMAND est situé Damneville, 27400 Quatremare.
SCI LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NORMAND.
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