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SCI LE CLOS NORMAND

Active
Siren498 605 344SCI27950 SAINT-MARCELCréée le 19 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LE CLOS NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 605 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du General Leclerc, 27950 Saint-Marcel. SCI LE CLOS NORMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD LIAGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS NORMAND

Dénomination
SCI LE CLOS NORMAND
SIREN
498 605 344
SIRET (siège)
498 605 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93498605344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 605 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2007
Siège social
56 RUE DU GENERAL LECLERC, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS NORMAND

acquisition administration exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis à saint marcel (27950) 56 rue du général Leclerc

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS NORMAND

AR

AIMEE RAZANAMIHANTA

Associé indéfiniment responsable

BL

BERNARD LIAGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    498 605 344 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS NORMAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIAGRE Bernard

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND est 498 605 344. Le SIRET de son siège social est 498 605 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498605344.

Qui dirige SCI LE CLOS NORMAND ?

SCI LE CLOS NORMAND est dirigée par BERNARD LIAGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le siège social de SCI LE CLOS NORMAND est situé 56 rue du General Leclerc, 27950 Saint-Marcel.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NORMAND.