SCI LE CLOS ROBERT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CLOS ROBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 797 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL 22 place Louis Mathieu, 01350 Culoz. SCI LE CLOS ROBERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FURLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE CLOS ROBERT date du 27 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS ROBERT
- SIREN
- 453 797 664
- SIRET (siège)
- 453 797 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41453797664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 797 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2004
- Date de radiation
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 6 PL 22 place Louis Mathieu, 01350, Culoz
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE CLOS ROBERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS ROBERT
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS ROBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01350 CulozSiègeFermé
453 797 664 00019 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS ROBERT
INPIConformité de SCI LE CLOS ROBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ROBERT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/3561
Jugement du 04 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 décembre 2021. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03561
Jugement du 07 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 61000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
Aucune mention de SCI LE CLOS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS ROBERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/3561
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-04 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-10 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 décembre 2021. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03561
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 61000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
- radiation
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROBERT est 453 797 664. Le SIRET de son siège social est 453 797 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453797664.
Qui dirige SCI LE CLOS ROBERT ?
SCI LE CLOS ROBERT est dirigée par JEAN FURLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ROBERT ?
Le siège social de SCI LE CLOS ROBERT est situé 6 PL 22 place Louis Mathieu, 01350 Culoz.
SCI LE CLOS ROBERT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CLOS ROBERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2021.
SCI LE CLOS ROBERT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE CLOS ROBERT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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