Checkers

SCI LE CLOS ROBERT

Fermée
Siren453 797 664SCI01350 CulozRadiée le 27 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CLOS ROBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 797 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL 22 place Louis Mathieu, 01350 Culoz. SCI LE CLOS ROBERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FURLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE CLOS ROBERT date du 27 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS ROBERT

Dénomination
SCI LE CLOS ROBERT
SIREN
453 797 664
SIRET (siège)
453 797 664 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41453797664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 797 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2004
Date de radiation
27 septembre 2021
Siège social
6 PL 22 place Louis Mathieu, 01350, Culoz
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS ROBERT

JF

JEAN FURLAN

Gérant

Depuis la création (30 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE CLOS ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01350 CulozSiègeFermé

    453 797 664 00019 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS ROBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ROBERT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/3561

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 décembre 2021. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03561

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 61000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561

Aucune mention de SCI LE CLOS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS ROBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/3561

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-04 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-10 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 décembre 2021. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03561

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 61000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ROBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROBERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROBERT est 453 797 664. Le SIRET de son siège social est 453 797 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453797664.

Qui dirige SCI LE CLOS ROBERT ?

SCI LE CLOS ROBERT est dirigée par JEAN FURLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ROBERT ?

Le siège social de SCI LE CLOS ROBERT est situé 6 PL 22 place Louis Mathieu, 01350 Culoz.

SCI LE CLOS ROBERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS ROBERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2021.

SCI LE CLOS ROBERT est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LE CLOS ROBERT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.