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SCI LE CLOS ROYAL

Active
Siren429 673 817SCI28100 DREUXCréée le 22 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
313 k€

SCI LE CLOS ROYAL est une SCI immatriculée le 22 février 2000 sous le numéro SIREN 429 673 817. Son siège social est situé 10 B rue de Flandres, 28100 Dreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS ROYAL

Dénomination
SCI LE CLOS ROYAL
SIREN
429 673 817
SIRET (siège)
429 673 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06429673817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 673 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
313 282,73 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2000
Siège social
10 B RUE DE FLANDRES, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS ROYAL

ACQUISITION, RENOVATION,GESTION D'IMMEUBLE.

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Finances de SCI LE CLOS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS ROYAL

PD

PHILIPPE DUVAL

Gérant

Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE CLOS ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    429 673 817 00012 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS ROYAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROYAL est 429 673 817. Le SIRET de son siège social est 429 673 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429673817.

Qui dirige SCI LE CLOS ROYAL ?

SCI LE CLOS ROYAL est dirigée par PHILIPPE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ROYAL ?

Le siège social de SCI LE CLOS ROYAL est situé 10 B rue de Flandres, 28100 Dreux.

SCI LE CLOS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ROYAL.

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