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SCI LE CLOS ROYAL

Active
Siren478 489 057SCI17180 PERIGNYCréée le 08 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE CLOS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 489 057. Elle est domiciliée 84 Grande rue Perigny, 17180 Perigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS ROYAL

Dénomination
SCI LE CLOS ROYAL
SIREN
478 489 057
SIRET (siège)
478 489 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73478489057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 489 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
84 GRANDE RUE PERIGNY, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS ROYAL

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES, PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

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Finances de SCI LE CLOS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS ROYAL

VR

VALERIE ROBERT

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans

JS

JEAN-JACQUES SOIN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE CLOS ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    478 489 057 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS ROYAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROYAL est 478 489 057. Le SIRET de son siège social est 478 489 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478489057.

Qui dirige SCI LE CLOS ROYAL ?

SCI LE CLOS ROYAL est dirigée par VALERIE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ROYAL ?

Le siège social de SCI LE CLOS ROYAL est situé 84 Grande rue Perigny, 17180 Perigny.

SCI LE CLOS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ROYAL.