SCI LE CLOS ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE CLOS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 489 057. Elle est domiciliée 84 Grande rue Perigny, 17180 Perigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS ROYAL
- SIREN
- 478 489 057
- SIRET (siège)
- 478 489 057 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73478489057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 489 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2004
- Siège social
- 84 GRANDE RUE PERIGNY, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS ROYAL
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES, PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
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Finances de SCI LE CLOS ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS ROYAL
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
478 489 057 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS ROYAL
INPIConformité de SCI LE CLOS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS ROYAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-43.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ROYAL est 478 489 057. Le SIRET de son siège social est 478 489 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478489057.
Qui dirige SCI LE CLOS ROYAL ?
SCI LE CLOS ROYAL est dirigée par VALERIE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ROYAL ?
Le siège social de SCI LE CLOS ROYAL est situé 84 Grande rue Perigny, 17180 Perigny.
SCI LE CLOS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ROYAL.
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