SCI LE CLOS SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 076 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Princesse, 82000 Montauban. SCI LE CLOS SAINT JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE DECLEIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 493 076 798
- SIRET (siège)
- 493 076 798 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00493076798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 076 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 3 RUE PRINCESSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
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Finances de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
493 076 798 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
INPIConformité de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT JACQUES est 493 076 798. Le SIRET de son siège social est 493 076 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493076798.
Qui dirige SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par JOSIANE DECLEIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES est situé 3 rue Princesse, 82000 Montauban.
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS SAINT JACQUES.
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