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SCI LE CLOS SAINT JACQUES

Active
Siren493 076 798SCI82000 MONTAUBANCréée le 19 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

SCI LE CLOS SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 076 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Princesse, 82000 Montauban. SCI LE CLOS SAINT JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE DECLEIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

Dénomination
SCI LE CLOS SAINT JACQUES
SIREN
493 076 798
SIRET (siège)
493 076 798 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00493076798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 076 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
3 RUE PRINCESSE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

PROPRIETE PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS CREATION CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

JD

JOSIANE DECLEIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

MS

MARIE SALOBERT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

MS

MICHEL SALOBERT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    493 076 798 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS SAINT JACQUES est 493 076 798. Le SIRET de son siège social est 493 076 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493076798.

Qui dirige SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?

SCI LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par JOSIANE DECLEIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI LE CLOS SAINT JACQUES est situé 3 rue Princesse, 82000 Montauban.

SCI LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS SAINT JACQUES.

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