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SCI LE CLOS SIMON

Active
Siren403 210 396Société civile91310 MONTLHERYCréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS SIMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 210 396. Elle est domiciliée 20 rue du Clos Bouquet, 91310 Montlhery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BALDE GHISLAINE MONIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS SIMON

Dénomination
SCI LE CLOS SIMON
SIREN
403 210 396
SIRET (siège)
403 210 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72403210396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 210 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
20 RUE DU CLOS BOUQUET, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS SIMON

L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et notamment une propriété à usage professionnel et commercial sis à Monthlery (91) 16 bis rue du clos bouquet cadastré section b n 1316 pour 05a 91 Ca, à cet effet contracter tous emprunts qui seront Neccessaires

Finances de SCI LE CLOS SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS SIMON

B

BALDE GHISLAINE MONIQUE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

B

BONNAT SERGE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE CLOS SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeActif

    403 210 396 00012 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS SIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS SIMON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00458

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS SIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS SIMON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS SIMON est 403 210 396. Le SIRET de son siège social est 403 210 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403210396.

Qui dirige SCI LE CLOS SIMON ?

SCI LE CLOS SIMON est dirigée par BALDE GHISLAINE MONIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS SIMON ?

Le siège social de SCI LE CLOS SIMON est situé 20 rue du Clos Bouquet, 91310 Montlhery.

SCI LE CLOS SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS SIMON.

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