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SCI LE CLOS ST JACQUES

Active
Siren491 556 627SCI53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 23 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
302 k€

SCI LE CLOS ST JACQUES est une SCI immatriculée le 23 août 2006 sous le numéro SIREN 491 556 627. Son siège social est situé 117 bd des Loges, 53940 Saint-Berthevin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE BEDOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS ST JACQUES

Dénomination
SCI LE CLOS ST JACQUES
SIREN
491 556 627
SIRET (siège)
491 556 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39491556627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 556 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
302 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2006
Siège social
117 BD DES LOGES, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS ST JACQUES

La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LE CLOS ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS ST JACQUES

JB

JEAN-PIERRE BEDOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

OB

ODILE BEDOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

BB

BARBARA BEDOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

HH

HUGUETTE HOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE CLOS ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    491 556 627 00017 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS ST JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS ST JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS ST JACQUES est 491 556 627. Le SIRET de son siège social est 491 556 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491556627.

Qui dirige SCI LE CLOS ST JACQUES ?

SCI LE CLOS ST JACQUES est dirigée par JEAN-PIERRE BEDOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ST JACQUES ?

Le siège social de SCI LE CLOS ST JACQUES est situé 117 bd des Loges, 53940 Saint-Berthevin.

SCI LE CLOS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS ST JACQUES.