SCI LE CLOS SURGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 048 101, SCI LE CLOS SURGET est une SCI créée le 6 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Forge "le Clos Surget", 56910 Carentoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS LESUEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS SURGET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS SURGET
- SIREN
- 494 048 101
- SIRET (siège)
- 494 048 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29494048101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 048 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- RUE DE LA FORGE "LE CLOS SURGET", 56910, CARENTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS SURGET
La propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange, de construction ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'administration de ces biens, leur location.
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Finances de SCI LE CLOS SURGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS SURGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE CLOS SURGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56910 CARENTOIRSiègeActif
494 048 101 00013 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS SURGET
INPIComptes annuels de SCI LE CLOS SURGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS SURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOS SURGET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS SURGET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 11 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Liquidateur judiciaire : SELAS CLEOVAL représentée par Me SCELLES Virginie, 14 boulevard de la Paix, immeubles Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Ouest France du 28 novembre 2025. RG 22/00013
Jugement du 04 mars 2024 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Avis de dépôt de l'état des créances antérieures (article L622-24 du Code de Commerce). Mandataire judiciaire désigné: Selas BODELET-LONG, mandataires judiciaires, Parc d’Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 22/00013
Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement rectificatif du jugement du 19 septembre 2022 prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 mars 2021. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SELAS BODELET - LONG, mandataire judiciaires - Parc d’activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. Nommant en qualité de mandataire ad’hoc : SELAS CLEOVAL - 13 boulevard de la Paix - 56000 Vannes. N° RG : 22/00013
Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19/03/2021. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Selas BODELET - LONG mandataires judiciaire - Parc d’Activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00013
Jugement du 19 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 mars 2021. Désignant en qualité de juge commissaire : Nathanaëlle GUILLON. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SELAS BODELET-LONG, mandataires judiciaires - Zone d’activités le Tréhonin - 56300 Le Sourn. Nommant en qualité de commissaire-priseur : SELAS Isabelle SALOME sis : Hôtel des ventes - 62 rue du Général de Gaulle - 56300 Pontivy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00013
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS SURGET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS SURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOS SURGET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-12-02 · Liquidateur judiciaire : SELAS CLEOVAL représentée par Me SCELLES Virginie, 14 boulevard de la Paix, immeubles Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Ouest France du 28 novembre 2025. RG 22/00013
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-04 · Avis de dépôt de l'état des créances antérieures (article L622-24 du Code de Commerce). Mandataire judiciaire désigné: Selas BODELET-LONG, mandataires judiciaires, Parc d’Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 22/00013
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement rectificatif du jugement du 19 septembre 2022 prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 mars 2021. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SELAS BODELET - LONG, mandataire judiciaires - Parc d’activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. Nommant en qualité de mandataire ad’hoc : SELAS CLEOVAL - 13 boulevard de la Paix - 56000 Vannes. N° RG : 22/00013
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19/03/2021. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Selas BODELET - LONG mandataires judiciaire - Parc d’Activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00013
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-19 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 mars 2021. Désignant en qualité de juge commissaire : Nathanaëlle GUILLON. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SELAS BODELET-LONG, mandataires judiciaires - Zone d’activités le Tréhonin - 56300 Le Sourn. Nommant en qualité de commissaire-priseur : SELAS Isabelle SALOME sis : Hôtel des ventes - 62 rue du Général de Gaulle - 56300 Pontivy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00013
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS SURGET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS SURGET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS SURGET est 494 048 101. Le SIRET de son siège social est 494 048 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494048101.
Qui dirige SCI LE CLOS SURGET ?
SCI LE CLOS SURGET est dirigée par DENIS LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS SURGET ?
Le siège social de SCI LE CLOS SURGET est situé rue de la Forge "le Clos Surget", 56910 Carentoir.
SCI LE CLOS SURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS SURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS SURGET est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE CLOS SURGET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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