SCI LE CLOS VALLEE

Active

Siren478 355 142Société civile75009 PARISCréée le 24 août 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 355 142, SCI LE CLOS VALLEE est une société civile créée le 24 août 2004. Son siège social est situé 12 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par SCI ARGI, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS VALLEE

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS VALLEE
SIREN: 478 355 142
SIRET (siège): 478 355 142 00017
N° TVA intracommunautaire: FR05478355142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 355 142
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 24 août 2004
Siège social: 12 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS VALLEE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERSET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT - L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION-VENTE LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES - LACONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE - LA REFECTION LA RENOVATION LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION - L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS VALLEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS VALLEE

INSEEBODACC

SCI ARGI

Autre

FLAVIEN Bonnetot

Autre

JACQUES Bonnetot

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2018

REMY BONNETOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS VALLEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
478 355 142 00017 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LE CLOS VALLEE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

Acte

Dépôt du 24 août 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS VALLEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS VALLEE. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/01326
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS VALLEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bonnetot, Remy ; nomination du Gérant : Bonnetot, Jacques

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS VALLEE est 478 355 142. Le SIRET de son siège social est 478 355 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478355142.

Qui dirige SCI LE CLOS VALLEE ?

SCI LE CLOS VALLEE est dirigée par SCI ARGI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VALLEE ?

Le siège social de SCI LE CLOS VALLEE est situé 12 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris.