SCI LE CLOS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 285 165, SCI LE CLOS VERT est une SCI créée le 20 novembre 1986. Elle est domiciliée 3 rue des Pres, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH WEISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS VERT
- SIREN
- 339 285 165
- SIRET (siège)
- 339 285 165 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72339285165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 285 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1986
- Siège social
- 3 RUE DES PRES, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS VERT
Acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis sis à Wissembourg et mise en valeur par la location
Finances de SCI LE CLOS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI LE CLOS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
339 285 165 00017 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOS VERT
INPIComptes annuels de SCI LE CLOS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-15.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOS VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT est 339 285 165. Le SIRET de son siège social est 339 285 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72339285165.
Qui dirige SCI LE CLOS VERT ?
SCI LE CLOS VERT est dirigée par ELISABETH WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VERT ?
Le siège social de SCI LE CLOS VERT est situé 3 rue des Pres, 67160 Wissembourg.
SCI LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS VERT.
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