CheckersLiquidations

SCI LE CLOS VERT

Fermée
Siren353 817 984SCI14610 ThaonRadiée le 23 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 817 984, SCI LE CLOS VERT est une SCI créée le 9 septembre 1994. Elle est domiciliée 28 RUE 28 rue de Bombanville, 14610 Thaon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DIEUTEGARD en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE CLOS VERT date du 23 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS VERT

Dénomination
SCI LE CLOS VERT
SIREN
353 817 984
SIRET (siège)
353 817 984 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36353817984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 817 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1994
Date de radiation
23 mars 2018
Siège social
28 RUE 28 rue de Bombanville, 14610, Thaon
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS VERT

CD

CATHERINE DIEUTEGARD

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CG

Catherine né DIEUTEGARD GODFROY

Liquidateur · de octobre 2017 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14610 ThaonSiègeFermé

    353 817 984 00027 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    353 817 984 00019 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CLOS VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : GODFROY Catherine né(e) DIEUTEGARD

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT est 353 817 984. Le SIRET de son siège social est 353 817 984 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353817984.

Qui dirige SCI LE CLOS VERT ?

SCI LE CLOS VERT est dirigée par CATHERINE DIEUTEGARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VERT ?

Le siège social de SCI LE CLOS VERT est situé 28 RUE 28 rue de Bombanville, 14610 Thaon.

SCI LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2018.

SCI LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS VERT.

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