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SCI LE CLOS VERT

Active
Siren505 197 228SCI78460 CHEVREUSECréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS VERT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 197 228. Elle est domiciliée 4 rue Lalande, 78460 Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS VERT

Dénomination
SCI LE CLOS VERT
SIREN
505 197 228
SIRET (siège)
505 197 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64505197228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 197 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
4 RUE LALANDE, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS VERT

L'acquisition d'un bien sis 6, rue Lalande à Chevreuse 78460, la location la prise de bail (meme crédit bail) de tous biens immobiliers et plus particulièrement l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de les louer...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS VERT

JA

JACQUELINE AUVRAY

Autre

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

BN

BRUNO NEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

FN

FRANCOIS NEVEU

Autre

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CLOS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    505 197 228 00016 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS VERT est 505 197 228. Le SIRET de son siège social est 505 197 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64505197228.

Qui dirige SCI LE CLOS VERT ?

SCI LE CLOS VERT est dirigée par BRUNO NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VERT ?

Le siège social de SCI LE CLOS VERT est situé 4 rue Lalande, 78460 Chevreuse.

SCI LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS VERT.

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