SCI LE CLOSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 408 872. Elle est domiciliée la Haye LIEU-DIT LA HAYE, 35370 Le Pertre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID COUDRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOSEAU
- SIREN
- 448 408 872
- SIRET (siège)
- 448 408 872 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73448408872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 408 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- la Haye LIEU-DIT LA HAYE, 35370, LE PERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOSEAU
propriété, gestion, administration et disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la societe séra propriétaire
Finances de SCI LE CLOSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOSEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 LE PERTRESiègeActif
448 408 872 00019 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOSEAU
INPIComptes annuels de SCI LE CLOSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOSEAU. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-18.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CLOSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOSEAU est 448 408 872. Le SIRET de son siège social est 448 408 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448408872.
Qui dirige SCI LE CLOSEAU ?
SCI LE CLOSEAU est dirigée par DAVID COUDRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOSEAU ?
Le siège social de SCI LE CLOSEAU est situé la Haye LIEU-DIT LA HAYE, 35370 Le Pertre.
SCI LE CLOSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOSEAU.
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