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SCI LE CLOT

Active
Siren451 045 298SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 045 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che des Petits Vergers, 85350 L'Ile-d'Yeu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOT

Dénomination
SCI LE CLOT
SIREN
451 045 298
SIRET (siège)
451 045 298 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68451045298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 045 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
19 CHE DES PETITS VERGERS, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOT

Acquisition de tous immeubles et notamment un domaine à Valavoire (Alpes de Haute Provence), la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles ou droits immobiliers, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE CLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOT

LD

LAURE DE VOGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

FH

FREDERIC HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE CLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    451 045 298 00028 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 51390 MERY-PREMECYFermé

    451 045 298 00010 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2003-12-02 · Début d'activité : 2003-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOT est 451 045 298. Le SIRET de son siège social est 451 045 298 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451045298.

Qui dirige SCI LE CLOT ?

SCI LE CLOT est dirigée par FREDERIC HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOT ?

Le siège social de SCI LE CLOT est situé 19 Che des Petits Vergers, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI LE CLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOT.

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