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SCI LE CLOU

Active
Siren480 216 068Société civile19270 DONZENACCréée le 07 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 216 068. Elle est domiciliée av de Paris, 19270 Donzenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BUGEAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOU

Dénomination
SCI LE CLOU
SIREN
480 216 068
SIRET (siège)
480 216 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45480216068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 216 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
AV DE PARIS, 19270, DONZENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOU

La propriété et la gestion civile par bail ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI LE CLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOU

PB

PHILIPPE BUGEAT

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE CLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 DONZENACSiègeActif

    480 216 068 00019 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOU est 480 216 068. Le SIRET de son siège social est 480 216 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480216068.

Qui dirige SCI LE CLOU ?

SCI LE CLOU est dirigée par PHILIPPE BUGEAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOU ?

Le siège social de SCI LE CLOU est situé av de Paris, 19270 Donzenac.

SCI LE CLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOU.

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