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SCI LE CLOU

Active
Siren882 002 066SCI58320 Pougues-les-EauxCréée le 28 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2020, identifiée par le SIREN 882 002 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 767 RUE des Gravières, 58320 Pougues-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS MINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOU

Dénomination
SCI LE CLOU
SIREN
882 002 066
SIRET (siège)
882 002 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52882002066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 002 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2020
Siège social
767 RUE des Gravières, 58320, Pougues-les-Eaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOU

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société plus généralement toutes opérations financières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOU

CF

CHRISTOPHE FUSEAU

Autre

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

MM

MURIEL MINEL

Autre

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

LM

LOUIS MINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE CLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58320 Pougues-les-EauxSiègeActif

    882 002 066 00018 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-02-24

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2020

Questions fréquentes sur SCI LE CLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOU est 882 002 066. Le SIRET de son siège social est 882 002 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52882002066.

Qui dirige SCI LE CLOU ?

SCI LE CLOU est dirigée par LOUIS MINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOU ?

Le siège social de SCI LE CLOU est situé 767 RUE des Gravières, 58320 Pougues-les-Eaux.

SCI LE CLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOU.

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