SCI LE CLOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOUD est une SCI immatriculée le 6 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 402 758. Son siège social est situé 9 A Che de la Grand Cour, 69126 Brindas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOUD
- SIREN
- 812 402 758
- SIRET (siège)
- 812 402 758 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60812402758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 402 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- 9 A CHE DE LA GRAND COUR, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOUD
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LE CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOUD
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
812 402 758 00021 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B
- 69510 MESSIMYFermé
812 402 758 00013 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOUD
INPIComptes annuels de SCI LE CLOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-42.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI LE CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOUD est 812 402 758. Le SIRET de son siège social est 812 402 758 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60812402758.
Qui dirige SCI LE CLOUD ?
SCI LE CLOUD est dirigée par JEAN-PAUL BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOUD ?
Le siège social de SCI LE CLOUD est situé 9 A Che de la Grand Cour, 69126 Brindas.
SCI LE CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOUD.
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