SCI LE COCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 438 890. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Teille, 54690 Eulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CLAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COCON
INSEE- Dénomination
- SCI LE COCON
- SIREN
- 807 438 890
- SIRET (siège)
- 807 438 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90807438890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 438 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- CHE DE LA TEILLE, 54690, EULMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COCON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question en France ou à l'étranger ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés et achats de valeurs mobilières
Finances de SCI LE COCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COCON
INSEEÉtablissements de SCI LE COCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54690 EULMONTSiègeActif
807 438 890 00012 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COCON
INPIComptes annuels de SCI LE COCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COCON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 20/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025002505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025001286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/04072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COCON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUSSE Jean, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-10-14
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE COCON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COCON ?
Le numéro SIREN de SCI LE COCON est 807 438 890. Le SIRET de son siège social est 807 438 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807438890.
Qui dirige SCI LE COCON ?
SCI LE COCON est dirigée par JEAN CLAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE COCON ?
Le siège social de SCI LE COCON est situé Che de la Teille, 54690 Eulmont.
SCI LE COCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COCON.
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