SCI LE COIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 116 081, SCI LE COIN est une SCI créée le 29 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Bardonnanche, 42580 La Tour-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLAND GOUJON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE COIN
- SIREN
- 410 116 081
- SIRET (siège)
- 410 116 081 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61410116081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 116 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- Bardonnanche , 42580, La Tour-en-Jarez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COIN
acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeuble ou local, toute opération se rattachant à cet objet.
Finances de SCI LE COIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42580 La Tour-en-JarezSiègeFermé
410 116 081 00010 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COIN
INPIComptes annuels de SCI LE COIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 août 2025 · N° 22/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/11207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liquidateur : GOUJON Roland Michel modification le 22 Mars 2016 Associé : MUTTERER Sophie Isabelle en fonction le 28 Décembre 2011 Associé : BOMPUIS Catherine Jeanne en fonction le 28 Décembre 2011 Associé : GOUJON Mathieu Pierre en fonction le 28 Décembre 2011 Associé : BOMPUIS Frédérique Chantal en fonction le 28 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE COIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE COIN est 410 116 081. Le SIRET de son siège social est 410 116 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410116081.
Qui dirige SCI LE COIN ?
SCI LE COIN est dirigée par ROLAND GOUJON, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COIN ?
Le siège social de SCI LE COIN est situé Bardonnanche, 42580 La Tour-en-Jarez.
SCI LE COIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COIN.
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