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SCI LE COL VERT

Active
Siren398 712 307Société civile60112 PIERREFITTE-EN-BEAUVAISISCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COL VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 712 307. Elle est domiciliée rue des Haies, 60112 Pierrefitte-en-Beauvaisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ERIC AUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COL VERT

Dénomination
SCI LE COL VERT
SIREN
398 712 307
SIRET (siège)
398 712 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57398712307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 712 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
RUE DES HAIES, 60112, PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COL VERT

propriété d'un étang sis à Milly sur Therain

Finances de SCI LE COL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COL VERT

EA

ERIC AUGER

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

EM

ERIC MAEYAERT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE COL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60112 PIERREFITTE-EN-BEAUVAISISSiègeActif

    398 712 307 00014 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LE COL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COL VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COL VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE COL VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COL VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COL VERT est 398 712 307. Le SIRET de son siège social est 398 712 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398712307.

Qui dirige SCI LE COL VERT ?

SCI LE COL VERT est dirigée par ERIC AUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COL VERT ?

Le siège social de SCI LE COL VERT est situé rue des Haies, 60112 Pierrefitte-en-Beauvaisis.

SCI LE COL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COL VERT.

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