SCI LE COL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COL VERT est une société civile immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 359 937. Son siège social est situé 1 rue de l'Avenir, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIOLETA SRBULOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COL VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COL VERT
- SIREN
- 503 359 937
- SIRET (siège)
- 503 359 937 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503359937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 359 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 1 RUE DE L'AVENIR, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COL VERT
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE COL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COL VERT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
KILHOFER
gérant associé · de avril 2008 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COL VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
503 359 937 00037 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
- 68460 LUTTERBACHFermé
503 359 937 00011 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
- 68120 PFASTATTFermé
503 359 937 00029 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COL VERT
INPIComptes annuels de SCI LE COL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COL VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-42.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COL VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : SRBULOVIC Violeta
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : SRBULOVIC Violeta
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-30
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LE COL VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COL VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COL VERT est 503 359 937. Le SIRET de son siège social est 503 359 937 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503359937.
Qui dirige SCI LE COL VERT ?
SCI LE COL VERT est dirigée par VIOLETA SRBULOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COL VERT ?
Le siège social de SCI LE COL VERT est situé 1 rue de l'Avenir, 68120 Richwiller.
SCI LE COL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COL VERT.
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