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SCI LE COLBERT

Active
Siren338 389 620SCI01200 VALSERHONECréée le 17 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 389 620, SCI LE COLBERT est une SCI créée le 17 juillet 1986. Son siège social est situé 10 rue Zephirin Jeantet, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY DUBOURGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COLBERT

Dénomination
SCI LE COLBERT
SIREN
338 389 620
SIRET (siège)
338 389 620 00034
N° TVA intracommunautaire
FR46338389620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 389 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
10 RUE ZEPHIRIN JEANTET, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE COLBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLBERT

GD

GREGORY DUBOURGET

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

R

R.D. HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RD

Raymond René Roger DUBOURGET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COLBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    338 389 620 00034 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 01200 CHATILLON EN MICHAILLEFermé

    338 389 620 00018 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLBERT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COLBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURGET Grégory Maurice René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURGET Raymond René Roger ; Gérant : DUBOURGET Grégory Maurice René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : DUBOURGET Raymond René Roger.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LE COLBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLBERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLBERT est 338 389 620. Le SIRET de son siège social est 338 389 620 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338389620.

Qui dirige SCI LE COLBERT ?

SCI LE COLBERT est dirigée par GREGORY DUBOURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLBERT ?

Le siège social de SCI LE COLBERT est situé 10 rue Zephirin Jeantet, 01200 Valserhone.

SCI LE COLBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLBERT.

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