SCI LE COLBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COLBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 925 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de l’Ancienne Epicerie, 17330 Bernay-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par NICOLAS CHOMETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COLBERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLBERT
- SIREN
- 908 925 548
- SIRET (siège)
- 908 925 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53908925548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 925 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Siège social
- 2 IMP DE L’ANCIENNE EPICERIE, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLBERT
Acquisition et administration d'immeubles
Finances de SCI LE COLBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE COLBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif
908 925 548 00012 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE COLBERT
INPIComptes annuels de SCI LE COLBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 février 2025 · N° 2024072183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.019
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mars 2012 · N° 10/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-70.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 88-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LE COLBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLBERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLBERT est 908 925 548. Le SIRET de son siège social est 908 925 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53908925548.
Qui dirige SCI LE COLBERT ?
SCI LE COLBERT est dirigée par NICOLAS CHOMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLBERT ?
Le siège social de SCI LE COLBERT est situé 2 Imp de l’Ancienne Epicerie, 17330 Bernay-Saint-Martin.
SCI LE COLBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLBERT.
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