SCI LE COLISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE COLISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 043 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Pouratte, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COLISEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLISEE
- SIREN
- 410 043 244
- SIRET (siège)
- 410 043 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91410043244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 043 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- 19 RUE DE LA POURATTE, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLISEE
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, le placement de sés fonds et la gestion de valeurs mobilières.
Finances de SCI LE COLISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLISEE
INSEEÉtablissements de SCI LE COLISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
410 043 244 00012 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COLISEE
INPIComptes annuels de SCI LE COLISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLISEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/11557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLISEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE COLISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLISEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLISEE est 410 043 244. Le SIRET de son siège social est 410 043 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410043244.
Qui dirige SCI LE COLISEE ?
SCI LE COLISEE est dirigée par GERARD RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COLISEE ?
Le siège social de SCI LE COLISEE est situé 19 rue de la Pouratte, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
SCI LE COLISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLISEE.
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