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SCI LE COLLET

Active
Siren480 339 506SCI11700 FONTCOUVERTECréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 339 506, SCI LE COLLET est une SCI créée le 17 janvier 2005. Son siège social est situé 3 Che de Conilhac, 11700 Fontcouverte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE DAMIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COLLET

Dénomination
SCI LE COLLET
SIREN
480 339 506
SIRET (siège)
480 339 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13480339506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 339 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
3 CHE DE CONILHAC, 11700, FONTCOUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLLET

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LE COLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COLLET

JD

JEAN-ALEXIS DAMIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DAMIA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

SH

SYLVIE HOURS

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE COLLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 FONTCOUVERTESiègeActif

    480 339 506 00010 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COLLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE COLLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLLET est 480 339 506. Le SIRET de son siège social est 480 339 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480339506.

Qui dirige SCI LE COLLET ?

SCI LE COLLET est dirigée par JEAN-PHILIPPE DAMIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLLET ?

Le siège social de SCI LE COLLET est situé 3 Che de Conilhac, 11700 Fontcouverte.

SCI LE COLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLLET.

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